Honoraires

Les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client.

Le cabinet propose des honoraires en considération des intérêts du client, de sa situation personnelle et de l’enjeu de l’affaire et au plus juste de la réalité des diligences effectuées.

Le cabinet propose à ses clients plusieurs modalités de détermination de ses honoraires, à savoir :

  • Facturation au temps passé, établie au regard du nombre d’heures réellement consacré au traitement du dossier et selon un taux horaire fixe ;
  • Montant forfaitaire prévoyant et comprenant l’ensemble des diligences accomplies par le cabinet ;
  • Montant forfaitaire complété d’un honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues ou économisées par le client), si la nature de l’affaire le permet.

Par ailleurs, en cas de besoin spécifique nécessitant une intervention régulière ou une assistance continue du cabinet pendant une période déterminée, il pourra être convenu d’un honoraire mensuel ou trimestriel, sous la forme d'un abonnement.

Afin d’établir une relation de confiance et de transparence, toutes ces modalités sont décidées en accord avec le client, avant toute intervention et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Enfin, il est rappelé que les actions judiciaires font généralement l’objet d’une demande de condamnation au titre des frais de justice engagés. En cas de succès, le montant alloué par la juridiction à ce titre permet de couvrir, en tout ou partie, les honoraires de l’avocat.

Le cabinet peut accepter l'aide juridictionnelle devant la Cour criminelle départementale et la Cour d'assises.

Pour toute question relative à nos honoraires, n'hésitez pas à interroger le cabinet : accueil@acba-associes.com