Compétences

Agostini-Croce Brun d'Arre Associés est avant tout un cabinet pénaliste qui intervient au soutien des intérêts de ses clients, en défense comme en partie civile, à tous les stades de la procédure pénale. Les avocats du cabinet ont également développé des compétences en droit du sport et contentieux des affaires.

Droit pénal de droit commun et criminalité organisée

Agostini-Croce Brun d’Arre Associés assiste les mis en cause et les victimes, personnes physiques ou morales à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, enquête, instruction, audience) et devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour criminelle, Cour d'assises). Le cabinet possède une expertise particulière en matière de procédure pénale, contestant minutieusement la légalité de l’enquête ou de l’instruction par le dépôt de requêtes en annulation et conclusions de nullités. Les avocats interviennent régulièrement en matière de criminalité organisée et d’infractions sexuelles. Le cabinet est aussi compétent en droit de la presse.

Droit pénal des affaires

Agostini-Croce Brun d’Arre Associés intervient quotidiennement auprès de ses clients, mis en cause ou victimes, pour toutes les infractions de la vie des affaires. Ainsi, le cabinet intervient en matière de délits financiers, boursiers, bancaires, fiscaux et douaniers. Il est également compétent en droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, infractions relatives au commissariat aux comptes, dividendes fictifs, banqueroute, etc.), atteintes à la probité, pratiques commerciales trompeuses ou encore pour toutes les infractions de droit commun appliquées aux affaires. Le cabinet intervient également en cybercriminalité, notamment pour toutes les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).

Droit pénal international

Le cabinet Agostini-Croce Brun d’Arre Associés opère dans des dossiers de mandat d'arrêt européen, d'extradition ou d'entraide pénale internationale. Les avocats du cabinet interviennent également devant la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol pour faire ordonner la suppression d'une notice rouge ou, à titre préventif, tenter d'en bloquer la diffusion. Le cabinet est également compétent en matière de gel des avoirs ou saisies dans un contexte international. 

Droit pénal du travail

Le cabinet assiste les mis en causes et les victimes dans le cadre d'infractions commises sur le lieu de travail (accident du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité) et à l'occasion de la relation de travail. Il intervient régulièrement pour toutes les infractions involontaires (blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger délibérée). Il assiste sa clientèle également en phase pré-contentieuse, aux côtés de l'employeur (formations, délégations de pouvoir, enquêtes internes, etc.).

Conformité et contentieux réglementaire

Le cabinet exerce également en matière d’analyse et de prévention du risque pénal et règlementaire. Il intervient dans toutes les phases de la conformité : élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité sur mesure, représentation des entreprises devant les régulateurs (ACPR, AMF, AFA), réalisation d'enquêtes internes, suivi des programmes de conformité.

Droit du sport

Les avocats du cabinet conseillent, négocient, assistent et représentent les intérêts des acteurs du sport (joueurs, entraineurs, clubs, dirigeants, agents, scouts) tant au niveau professionnel qu'amateur. Ils s'impliquent dans le suivi des carrières ainsi que pour tout litige d'ordre sportif ou judiciaire. Ils sont également inscrit sur le registre des avocats mandataires sportifs. Baptist Agostini-Croce est par ailleurs Président-Fondateur du Cercle de Réflexion sur le Droit pénal Sportif et intervient régulièrement devant la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP).

Contentieux des affaires

Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et commerciales et défend les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires, ainsi que les personnes physiques dans le cadre de contentieux de responsabilité contractuelle et délictuelle qu’il s’agisse de rechercher la meilleure solution négociée, de répondre à une action ou d’en être à l’initiative.

Exemples de dossiers récents traités par le cabinet
  • Défense d'une gérante de sociétés prévenue des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale à hauteur de plusieurs millions d'euros
  • Défense du principal mis en examen dans le cadre d’un vaste dossier de cybercriminalité pour des infractions d’extorsion et blanchiment en bande organisée ainsi que multiples atteintes au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données
  • Défense du principal accusé devant la Cour d'assises pour des infractions de séquestration, enlèvement, extorsion et viol aggravé
  • Défense d'un mis en examen au titre d'une tentative d'assassinat commise en pleine journée sur une place publique
  • Défense d'un jeune mineur mis en examen des chefs de meurtre en bande organisée et tentative de meurtre en bande organisée, dans le cadre d'une vaste information judiciaire impliquant une dizaine d'individus
  • Défense d’un mis en examen dans le cadre d’une instruction ouverte du chef de blanchiment de travail dissimulé à hauteur de plusieurs millions d’euros dans le milieu du BTP
  • Défense d’un mis en examen du chef d’association de malfaiteurs dans un important dossier de terrorisme à la suite de divers attentats commis en Corse-du-Sud
  • Assistance d'un ressortissant français faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen pour des infractions commises au Portugal : la chambre de l'instruction refusant in fine d'exécuter ledit mandat d'arrêt
  • Défense d’un professionnel de santé dans le cadre d’une procédure menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) portant sur le non-respect des dispositions “anti-cadeaux” du code de la santé publique
  • Assistance d’un joueur de football victime d’exercice illégal de la profession d’agent sportif à l’occasion d’un transfert en Grèce
  • Défense de plusieurs supporters dans le cadre d’un dossier de cyberharcèlement aggravé et menaces de mort à l’encontre de l’ancien président de l’Olympique de Marseille
  • Assistance régulière de clubs de football professionnel en matière disciplinaire, devant la Commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP)